Avis 72.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française