Avis 68.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communuaté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française