Avis 64.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marches publics dans le cadre de la réalisation d'investissements en infrastructures sportives communales
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale