Avis 71.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française