Avis 63.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-2018
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française