Avis 69.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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46 résultats
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communuaté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (...) portant exécution du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de L'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française