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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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13 résultats

    • Avis

    Avis 74.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la suppression de la commission d’homologation de ces certificats et diplômes

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l' accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)