Avis 74.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2023/806 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour les agents de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française