Avis

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Avis 63.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1007 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d’agrément ainsi que la procédure d’octroi, de suspension, et de retrait d’agrément des entreprises formatrices de la filière chef d’entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-10-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission Communautaire française portant création d’un comité de concertation de base pour l’Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française Gouvernement du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 59.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 59.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2015

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française