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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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22 résultats

    • Avis

    Avis 77.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    • Avis

    Avis 71.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formations, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    • Avis

    Avis 68.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    • Avis

    Avis 68.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction et d’examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d’entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    • Avis

    Avis 68.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport des associations sportives multidisciplinaires, de l’association du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement supérieur

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2019
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les objectifs généraux de l’audit dans les établissements d’enseignement de promotion sociale et déterminant les dispositifs pédagogiques ou éducatifs spécifiques évalués durant les années scolaires 2019-2020 à 2023-2024 dans les établissements d’enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités d’exécution y relatives en application de l’article 5, §§ 1 et 2 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)