Avis 66.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2019
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les objectifs généraux de l’audit dans les établissements d’enseignement de promotion sociale et déterminant les dispositifs pédagogiques ou éducatifs spécifiques évalués durant les années scolaires 2019-2020 à 2023-2024 dans les établissements d’enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités d’exécution y relatives en application de l’article 5, §§ 1 et 2 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française