Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

27 résultats

    • Avis

    Avis 67.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 66.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2019
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les objectifs généraux de l’audit dans les établissements d’enseignement de promotion sociale et déterminant les dispositifs pédagogiques ou éducatifs spécifiques évalués durant les années scolaires 2019-2020 à 2023-2024 dans les établissements d’enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités d’exécution y relatives en application de l’article 5, §§ 1 et 2 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2019
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 66.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2019
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone