Avis 74.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française