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Avis 63.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 63.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 63.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1007 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d’agrément ainsi que la procédure d’octroi, de suspension, et de retrait d’agrément des entreprises formatrices de la filière chef d’entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l’enseignement en alternance au sein de l’enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d’Éducation et de Formation en Alternance

Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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