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Avis 70.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [ ... ] entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de I'orientation, de la formation, de I'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-01-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 58.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-09-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 57.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation de tout au long de la vie, en abrégé «C.F.C.»

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française