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3 résultats

    • Avis

    Avis 69.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun

    Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/854 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

    Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

    Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française