Avis 69.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Décret et d’ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun
Politique de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale