Avis 60.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2016/854 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française