Avis 57.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2015
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française