Avis 64.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2018
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E »
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française