Avis 64.696 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 2-VR 1,2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française