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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 60.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

    Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française