Avis 59.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon