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8 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre global pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l’introduction des demandes d’agrément et de subventionnement annuelle des structures d’accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d’activités de ces structures
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2018/1480 du Collège de la Commission communautaire française relatif à un avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publique de la Commission communautaire française
Services de médias — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française