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3 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, faits à Berlin le 9 décembre 2011
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone