Avis 61.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française