Avis 76.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française