Avis 78.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2025
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant l’aliénation de biens meubles désaffectés de la communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française