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16 résultats
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à I'accord de coproduction cinématographique du 17 mai 2008 entre Ie Conseil fédéral suisse et Ie Gouvernement de la Communauté française de Belgique, tel que modifié Ie 24 avril 2019 par Protocole
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la république française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène en vue d’encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à Convention du Conseil de l’Europe sur la production cinématographique (révisée), signée à Strasbourg le 1er mars 2017
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la coproduction de films
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française