Avis 63.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l’exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française