Avis 58.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française