Avis 65.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), signée à Strasbourg, le 1er mars 2017
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Région wallonne