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- Avis
Avis 60.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kampala le 26 juillet 2007

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 60.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscale

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 59.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 59.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 59.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 59.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 13 mars 2014, entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 59.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, faite à Oslo le 23 avril 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 59.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 59.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 59.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-06-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone