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159 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kampala le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kampala le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 13 mars 2014, entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, faite à Oslo le 23 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne