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Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende de vervreemding van de onroerende domeingoederen van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française déposée par Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Jean-Luc CRUCKE, Philippe KNAEPEN et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 407/001)
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Proposition de décret de la Communauté française
Amendements à un projet de décret visant la transmission au Parlement des budgets des Organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc.407 (2016-2017))
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Écureuil peut octroyer des avances de fonds
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française