Avis

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Avis 65.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-09-2017

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 56.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-12-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant asssentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne