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Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en œuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l’autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune