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Avis 73.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2023

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 72.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-09-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 70.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2590 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à I'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des services administratifs de la Commission communautaire française et des Organismes Administratifs Publics qui en dépendent

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française