Avis 64.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune