Avis 58.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des services administratifs de la Commission communautaire française et des Organismes Administratifs Publics qui en dépendent
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française