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Avis 73.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2023

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 70.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2021

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 67.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-08-2020

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune instaurant une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 62.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-09-2017

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 59.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/726 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 74.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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