Avis 62.923 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-02-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté française
Amendements à un projet de décret visant la transmission au Parlement des budgets des Organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc.407 (2016-2017))
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Amendement à un projet de décret de la Communauté française