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Avis 58.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-04-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiments à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 65.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire française réglant l’intervention de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l’utilisation des transports en commun publics

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/969 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 76.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 73.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 73.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/1011 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 65.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 74.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)