Avis

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Avis 63.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-03-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/1732 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/474 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 59.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 58.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française