Avis 65.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune créant et organisant le service social commun à Iriscare et aux services du Collège réuni et fixant la composition de son Comité de gestion
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune