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Decreet betreffende de niet-openbare en openbare elektronische communicatie van de overheden van het Duitse taalgebied
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de niet-openbare en openbare elektronische communicatie van de overheden van het Duitse taalgebied
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération relatif ç la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’attribution s’une prime à certains membres du personnel de niveau 1,2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française