Avis 68.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française