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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposée par M. Stéphane Hazée et Mme Barbara Trachte (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté française
Amendements à une proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposés par Mme Vienne, M. Desquesnes, M. Furlan, M. Drèze et Mme Poulin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l’organisation du télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2003 organisant l’alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pou ce qui concerne le secteur de l’Enfance
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération relatif ç la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’attribution s’une prime à certains membres du personnel de niveau 1,2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’attribution d’une prime à certains membres du personnel de niveau 1 , 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de’ l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française