Avis

• Avis

Avis 61.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord international sur la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 61.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord international sur la Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2016

Chambre:

2-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2016 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Communauté germanophone visant à promouvoir la coopération générale

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 60.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2016

Chambre:

2-VR 3,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2016 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Communauté germanophone visant à promouvoir la coopération générale

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 59.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 59.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 59.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 59.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 58.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 28 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 58.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 28 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone