Avis 77.599 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-04-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la Recherche fondamentale stratégique
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française